Article 1 La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. Article 2 Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Article 3 Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante. La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Pour en savoir plus, cliquez ici. Conservation conseillée pendant 3 ans du 4ème volet de l'ordonnance d'exception au regard des délais admis de présentation des demandes de remboursement par les assurés ou les pharmacies. Présentation du volet 1 de l' ordonnance initiale de médicaments, de produits et de prestations d'exception du spécialiste indiquant le nombre de renouvellements. Par conséquent, il est demandé aux médecins de ne pas prescrire de modafinil chez les femmes enceintes et de privilégier les alternatives non médicamenteuses. Médicaments à dispensation particulière à l'officine. Médicament d'exception Indication ouvrant droit à prise en charge: Traitement chez l'adulte de la somnolence diurne excessive associée à une narcolepsie avec ou sans cataplexie. Délai de présentation de l'ordonnance 3 mois.
